Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 août 2026 — remplace la version du 25 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Lean Partners Consulting, SAS au capital de 5 000 €, 20 rue du Pavé, 72000 Le Mans, SIREN 995 335 304 (RCS Le Mans), sous la marque LUSEED (ci-après « le Prestataire »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Article 2 — Prestations

2.1 Le diagnostic stratégique comprend :

• un questionnaire d'évaluation couvrant les domaines clés de la performance de l'entreprise ;
• une analyse personnalisée des résultats ;
• un rapport détaillé avec scores, points forts, axes de progression et recommandations ;
• un plan d'action priorisé par impact et par effort ;
• des ateliers de restitution pour aligner le comité de direction ;
• un suivi à 90 jours.

2.2 Les modules d'analyse sont des outils accessibles en ligne dans l'espace client, souscrits à l'unité et facturés au mois.

2.3 Les cartes cadeaux donnent droit à un montant utilisable sur l'ensemble du catalogue.

Le contenu exact de chaque prestation est celui décrit sur sa fiche produit au jour de la commande.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés en euros hors taxes (HT) sur la boutique. La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au moment du paiement : un produit affiché 1 999 € HT est encaissé 2 398,80 € TTC.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens de paiement activés sur la boutique (Shop Pay, Apple Pay, PayPal). Il est exigible au moment de la commande.

Les abonnements mensuels sont prélevés à date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation.

Article 4 — Délai d'exécution

L'accès au questionnaire et aux modules est immédiat après paiement. Le rapport est produit à l'issue du questionnaire et de l'analyse.

Les rendez-vous et ateliers sont planifiés d'un commun accord entre le Client et le consultant, dans un délai raisonnable suivant le paiement.

Article 5 — Rétractation et garantie commerciale de remboursement

5.1 Ventes entre professionnels. Les prestations sont vendues exclusivement à des professionnels, pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation bénéficie aux consommateurs ; il ne s'applique donc pas de plein droit aux commandes passées sur cette boutique.

Par exception, l'article L221-3 du Code de la consommation étend certaines de ces protections au professionnel qui emploie au plus cinq salariés et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, lorsque le contrat est conclu hors établissement. Si le Client estime relever de ce cas, il lui suffit de nous le signaler : nous appliquerons ce régime sans discussion.

5.2 Notre garantie commerciale, quel que soit le régime applicable. Indépendamment de ce qui précède, le Prestataire accorde à tous ses Clients :

• un remboursement intégral, sans justification, dans les 14 jours suivant le paiement, tant que le Client n'a pas accédé au questionnaire ni ouvert le module souscrit ;
• au-delà, un examen de bonne foi de toute demande, pouvant donner lieu à une reprise du travail ou à un remboursement partiel.

5.3 Prestations commencées. Lorsque le Client accède au questionnaire ou à un module, il demande expressément le commencement de l'exécution et reconnaît que la prestation, une fois pleinement exécutée, ne peut plus donner lieu à rétractation.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 6 — Durée et résiliation des abonnements

Les modules sont souscrits sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée ; l'accès est maintenu jusqu'à cette échéance.

En cas d'échec de paiement, l'accès est suspendu après notification. Il est rétabli dès régularisation.

Article 7 — Confidentialité

Les données collectées lors du diagnostic sont strictement confidentielles. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation et ne sont jamais communiquées à des tiers sans l'accord du Client, à l'exception d'Aloah Strategy, partenaire intervenant sur la prestation, et de nos sous-traitants techniques.

Les rapports sont confidentiels et ne sont transmis qu'au Client ou aux personnes qu'il désigne.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le questionnaire, la méthodologie d'analyse, les grilles de notation et les outils de diagnostic sont la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible sur le rapport et les livrables qui lui sont remis, dans le cadre de son entreprise.

Article 9 — Responsabilité

Le diagnostic constitue un outil d'aide à la décision. Les recommandations formulées ne constituent pas des obligations. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base du diagnostic, ni des résultats économiques qui en découlent.

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 10 — Disponibilité du service

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu à l'espace client, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@luseed.cloud. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.

Article 13 — Coordonnées

Lean Partners Consulting — SAS au capital de 5 000 €
20 rue du Pavé, 72000 Le Mans
SIREN 995 335 304 (RCS Le Mans) — TVA FR 22 995 335 304
Email : contact@luseed.cloud